Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Privas
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice inaugurera la Structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) d’Avignon - Le Pontet de 120 places.
Espace Presse > Inauguration de la SAS d'Avignon - Le Pontet
Un groupe de travail composé de représentants des différents ministères a élaboré un guide d'évaluation des premiers besoins de santé à destination des professionnels chargés de l’accompagnement des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation > Ressources > Un guide d'évaluation des premiers besoins de santé des mineurs non accompagnés
Des outils de prévention pour la lutte contre la traite des êtres humains ont été créés à destination des mineurs et plus particulièrement des mineurs en provenance d'Ukraine.
Documentation > Ressources > Des outils de prévention contre la traite des êtres humains
Une semaine après l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi d’orientation et de programmation pour la Justice, Éric Dupond-Moretti a inauguré la Structure d’accompagnement à la sortie de Valence et a présenté les modalités de revalorisation et mesures d’attractivité inédites dont bénéficieront les personnels de surveillance dès 2024.
Espace Presse > Métiers de surveillance : Éric Dupond-Moretti donne les détails d'une réforme historique
2023 - n°6 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit en 2022 : 1,4 million de personnes accueillies
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Valence pour inaugurer la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) de 120 places et se rendre au tribunal judiciaire afin d’échanger avec les magistrats, greffiers et agents administratifs.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à la SAS Valence (26), mardi 25 juillet 2023
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier