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Les maisons de justice et du droit en 2022 : 1,4 million de personnes accueillies
Publié le 25 juillet 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025
2023 - n°6 | Yannick Kenne
Document en date du 25 juillet 2023
Depuis 1998, les maisons de justice et du droit (MJD) sont des structures qui proposent une présence judiciaire de proximité dans les quartiers des grandes agglomérations. Elles assurent un accueil juridique gratuit autour de thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, droit du travail, droit du logement, …). Elles doivent également favoriser le règlement amiable de conflits, tant au civil qu’au pénal. Sur le plan pénal, les MJD privilégient les actions de prévention de la délinquance et la mise en place de solutions adaptées au traitement de la petite délinquance en employant d’autres mesures que les poursuites pénales, comme par exemple la composition pénale. Les MJD sont également actives dans le suivi des mesures présentencielles telles que les contrôles judiciaires.
Au cours de l’année 2022, 1,4 million de personnes ont contacté le guichet d’accueil d’une des 145 MJD actives. Les contacts au guichet d’accueil permettent de dispenser des informations juridiques de premier niveau ou de proposer une entrevue avec un professionnel. Près de 172 000 personnes ont été reçues en entretien en 2022 par le personnel permanent. Parallèlement, les intervenants institutionnels (hors délégués du Défenseur des droits qui ont des permanences dédiées) ont réalisé 167 000 entretiens la même année. Les intervenants associatifs, quant à eux, ont réalisé 150 000 entretiens.
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Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Rapports d’étude