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Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest

Soumis par DELIBIE Martine le ven 11/07/2025 - 14:41
  • En savoir plus sur Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest

40 ans d’archives audiovisuelles de la Justice

Soumis par GUILLERME Fanny le ven 11/07/2025 - 11:49
  • En savoir plus sur 40 ans d’archives audiovisuelles de la Justice
6 minutes

Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 10/07/2025 - 17:08
  • En savoir plus sur Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile

Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions susceptibles de survenir en marge des festivités du 14 juillet 2025

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 10/07/2025 - 16:30
  • En savoir plus sur Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions susceptibles de survenir en marge des festivités du 14 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 10/07/2025 - 16:18
  • En savoir plus sur Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice 2024 - 2026

Soumis par GUILLERME Fanny le jeu 10/07/2025 - 14:47
  • En savoir plus sur Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice 2024 - 2026

Défilé du 14-Juillet : « Une expérience professionnelle et humaine exceptionnelle »

Soumis par GUILLERME Fanny le jeu 10/07/2025 - 14:23
  • En savoir plus sur Défilé du 14-Juillet : « Une expérience professionnelle et humaine exceptionnelle »
3 minutes

14-Juillet : 10e défilé sur les Champs-Élysées pour l’administration pénitentiaire

Soumis par GUILLERME Fanny le jeu 10/07/2025 - 14:08
  • En savoir plus sur 14-Juillet : 10e défilé sur les Champs-Élysées pour l’administration pénitentiaire
2 minutes

Arrêté du 03 juillet 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 10/07/2025 - 13:38
  • En savoir plus sur Arrêté du 03 juillet 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen

Renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 10/07/2025 - 13:18
  • En savoir plus sur Renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs
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