Arrêté du 10 juin 2025 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de Corse En savoir plus sur Arrêté du 10 juin 2025 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de Corse
Arrêté du 02 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 05 juin 2015 portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère En savoir plus sur Arrêté du 02 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 05 juin 2015 portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre En savoir plus sur Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Arrêté du 09 juillet 2025 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube Haute-Marne En savoir plus sur Arrêté du 09 juillet 2025 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube Haute-Marne
Remise au ministre du rapport sur l’open data des décisions de justice En savoir plus sur Remise au ministre du rapport sur l’open data des décisions de justice 2 minutes
Arrêté du 09 juillet 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime - Eure En savoir plus sur Arrêté du 09 juillet 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime - Eure
Rapport sur l’open data des décisions de justice En savoir plus sur Rapport sur l’open data des décisions de justice
Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2025 En savoir plus sur Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2025 1 minute
Aide aux victimes : répondez aux appels à projets 2025 En savoir plus sur Aide aux victimes : répondez aux appels à projets 2025 3 minutes
Le SSER a publié son 200e numéro d'Infostat Justice En savoir plus sur Le SSER a publié son 200e numéro d'Infostat Justice