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Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature En savoir plus sur Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature
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Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges En savoir plus sur Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
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Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord En savoir plus sur Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Valence En savoir plus sur Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Valence
Arrêté du 18 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France En savoir plus sur Arrêté du 18 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France