• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la justice

  • Presse
  • Nous rejoindre
  • Vos droits et démarches
  • Le ministre
    Missions et organisation
    Le porte-parole
    La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
    La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes
    Organismes rattachés
    Écoles
    Le budget de la justice
    Nos engagements
  • Fondements et principes
    L'organisation des cours et tribunaux
    La justice civile
    La justice pénale
    La justice administrative
    La justice des mineurs
    La prise en charge des personnes condamnées ou prévenues
    La justice européenne et internationale
    Les acteurs de la justice
    Histoire et patrimoine
  • Grands dossiers
    • Espace presse
    • Toutes les actualités
    • Publications et ressources
    • Bulletin officiel
    • Études et statistiques
    • Conventions judiciaires d’intérêt public
    • Open data des décisions de justice
  • Consulter l'annuaire
    Conseils, aide et accompagnement
    • Bureaux d'aide aux victimes
    • Point-justice
    • Services d'accueil dans les tribunaux
    • Associations d'aide aux victimes
    Juridictions
    • Juridictions administratives
    • Juridictions financières
    • Juridictions judiciaires
    • Juridictions pénales
    Prison et réinsertion
    • Établissements et services pénitentiaires
    • Structures de réinsertion et d'emploi

Arrêté du 11 septembre 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse et de sa formation spécialisée

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 28/09/2023 - 08:45
  • En savoir plus sur Arrêté du 11 septembre 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse et de sa formation spécialisée

Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale de Yonne - Nièvre

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 28/09/2023 - 08:34
  • En savoir plus sur Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale de Yonne - Nièvre

Arrêté du 18 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 28/09/2023 - 08:30
  • En savoir plus sur Arrêté du 18 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry

Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 28/09/2023 - 08:24
  • En savoir plus sur Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté

Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 28/09/2023 - 08:18
  • En savoir plus sur Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire

Le budget de la Justice dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le mer 27/09/2023 - 18:48
  • En savoir plus sur Le budget de la Justice dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros
5 minutes

Budget 2024 du ministère de la Justice : retrouvez la conférence de presse

Soumis par BERTEREAU Virginie le mer 27/09/2023 - 16:59
  • En savoir plus sur Budget 2024 du ministère de la Justice : retrouvez la conférence de presse
1 minute

Annonces pour la juridiction : déplacement du garde des Sceaux à Brest dans le Finistère

Soumis par AGOGUE Nathalie le mer 27/09/2023 - 10:51
  • En savoir plus sur Annonces pour la juridiction : déplacement du garde des Sceaux à Brest dans le Finistère
1 minute

20ème anniversaire des ERIS, unités d'élite de l'administration pénitentiaire

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le mar 26/09/2023 - 13:07
  • En savoir plus sur 20ème anniversaire des ERIS, unités d'élite de l'administration pénitentiaire
4 minutes

La Nuit du droit 2023 : découvrez les manifestations près de chez vous !

Soumis par BERTEREAU Virginie le lun 25/09/2023 - 16:02
  • En savoir plus sur La Nuit du droit 2023 : découvrez les manifestations près de chez vous !
2 minutes
  • ‹ Previous
  • 1
  • …
  • 188
  • 189
  • 190
  • 191
  • 192
  • 193
  • 194
  • 195
  • 196
  • …
  • 246
  • Next ›
S'abonner à

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • X (Anciennement Twitter)
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

Pied de page

Ministère de la Justice

  • Le ministre

Documentation

  • Chorus
  • Marchés publics

Contacts

  • Espace presse
  • Annuaire

justice.fr

lajusticerecrute.fr

e-justice.europa.eu

Ministère
de la justice

  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Accès aux documents administratifs
  • Nous contacter