Arrêté du 25 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la PJJ des Alpes-Maritimes En savoir plus sur Arrêté du 25 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la PJJ des Alpes-Maritimes
Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Rodez En savoir plus sur Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Rodez
Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Melun En savoir plus sur Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Melun
Arrêté du 26 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Quimper En savoir plus sur Arrêté du 26 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Quimper
Arrêté du 26 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin En savoir plus sur Arrêté du 26 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin
Décision du 15 septembre 2023 modifiant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Nanterre En savoir plus sur Décision du 15 septembre 2023 modifiant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Nanterre
Arrêté du 06 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Nord, du Pas de Calais, de l'Oise ainsi que de la Somme-Aisne En savoir plus sur Arrêté du 06 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Nord, du Pas de Calais, de l'Oise ainsi que de la Somme-Aisne
Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux En savoir plus sur Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Arrêté du 21 septembre 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est En savoir plus sur Arrêté du 21 septembre 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Arrêté du 22 septembre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Hazebrouck En savoir plus sur Arrêté du 22 septembre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Hazebrouck