Arrêté du 6 février 2024 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2024 En savoir plus sur Arrêté du 6 février 2024 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2024
Arrêté du 6 février 2024 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l'année 2024 En savoir plus sur Arrêté du 6 février 2024 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l'année 2024
Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde En savoir plus sur Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde En savoir plus sur Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Arrêté du 6 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal de judiciaire d'Argentan En savoir plus sur Arrêté du 6 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal de judiciaire d'Argentan
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national En savoir plus sur Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Arrêté du 7 février 2024 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps socio-éducatifs En savoir plus sur Arrêté du 7 février 2024 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps socio-éducatifs
Décision du 16 janvier 2024 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité dénommée tribunal de proximité d'Arcachon du Tribunal judiciaire de Bordeaux En savoir plus sur Décision du 16 janvier 2024 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité dénommée tribunal de proximité d'Arcachon du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté du 5 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon En savoir plus sur Arrêté du 5 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon