Décision du 7 Septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau En savoir plus sur Décision du 7 Septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès·du premier président de la cour d'appel de Versailles En savoir plus sur Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès·du premier président de la cour d'appel de Versailles
Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles En savoir plus sur Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature En savoir plus sur Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
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Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord En savoir plus sur Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Arrêté du 8 septembre 2023 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires En savoir plus sur Arrêté du 8 septembre 2023 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbiha En savoir plus sur Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbiha
Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse En savoir plus sur Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse En savoir plus sur Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse