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La Nuit du droit 2024, un rendez-vous à ne pas manquer

Soumis par BERTEREAU Virginie le dim 22/09/2024 - 18:50
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1 minute

Cérémonie de passation de pouvoirs du garde des Sceaux

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le dim 22/09/2024 - 13:08
  • En savoir plus sur Cérémonie de passation de pouvoirs du garde des Sceaux
1 minute

Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère· de la justice (groupe IV)

Soumis par DELIBIE Martine le ven 20/09/2024 - 08:35
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L’expulsion du locataire demandée dans neuf affaires sur dix

Soumis par FAUJAS Carole le jeu 19/09/2024 - 09:07
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Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon

Soumis par DELIBIE Martine le mer 18/09/2024 - 08:53
  • En savoir plus sur Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon

Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes

Soumis par DELIBIE Martine le mer 18/09/2024 - 08:48
  • En savoir plus sur Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes

Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers

Soumis par DELIBIE Martine le mer 18/09/2024 - 08:39
  • En savoir plus sur Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers

Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Malo

Soumis par DELIBIE Martine le mer 18/09/2024 - 08:34
  • En savoir plus sur Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Malo

Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac

Soumis par DELIBIE Martine le mer 18/09/2024 - 08:29
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Arrêté du 16 septembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Soumis par DELIBIE Martine le mar 17/09/2024 - 14:54
  • En savoir plus sur Arrêté du 16 septembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
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