Arrêté du 03 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère En savoir plus sur Arrêté du 03 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nogent sur Marne En savoir plus sur Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nogent sur Marne
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers En savoir plus sur Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Arrêté du 03 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle En savoir plus sur Arrêté du 03 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Arrêté du 02 octobre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère En savoir plus sur Arrêté du 02 octobre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté du 01 octobre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires En savoir plus sur Arrêté du 01 octobre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency En savoir plus sur Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon En savoir plus sur Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de La Rochelle, site Jéricho En savoir plus sur Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de La Rochelle, site Jéricho
Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou En savoir plus sur Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou