Dix ans de traitement des affaires pénales par la justice

Entre 2014 et 2023, neuf personnes sur dix mises en cause dans des affaires poursuivables font l’objet d’une réponse pénale. Cette dernière peut être une poursuite judiciaire ou une mesure alternative aux poursuites. L’apparente stabilité de cet indicateur central sur la dernière décennie masque pourtant des évolutions différentes au niveau des principaux indicateurs pénaux analysés dans cette étude. Par exemple, le nombre de condamnations à une peine d’emprisonnement ferme a significativement diminué sur la période, alors que la durée moyenne d’emprisonnement a augmenté. La loi de programmation 2018-2022 pour la réforme de la justice, en instaurant une nouvelle échelle des peines, y a fortement contribué. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2021 a remplacé les rappels à la loi par des avertissements pénaux probatoires, plus stricts et moins fréquents.