Typologie de contenus: Références statistiques justice
Justice des mineurs
Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Les mineurs délinquants
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- Les mineurs délinquants et la justice ODS - 34,76 Ko
- Le traitement judiciaire des mineurs poursuivables ODS - 32,98 Ko
- Les mineurs poursuivis devant le juge des enfants ODS - 39,85 Ko
- Les mineurs condamnés ODS - 38,37 Ko
- Le suivi éducatif des mineurs délinquants ODS - 26,71 Ko
- Les mineurs incarcérés ODS - 32 Ko
Les mineurs en danger
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Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Rapports d’étude