Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Retrouvez le bilan 2025 des activités de recherche de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la programmation scientifique pour 2026.
Travaux de recherche - Publié le 19 janvier 2026
Retrouvez ici le rapport de la mission d'inspection de fonctionnement portant sur l’absence de suite donnée au rapport de rapprochement des empreintes génétiques de A effectué par le FNAEG en novembre 2010 avec une trace d’ADN laissée sur la scène d’une tentative de viol de 1999.
Rapports - Publié le 19 janvier 2026
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 19 janvier 2026
Retrouvez ici le rapport de l’évaluation de l’application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « J21 ».
Rapports - Publié le 19 janvier 2026
Retrouvez le rapport sur les conditions de création de la police pénitentiaire. Une mission confiée à l’inspection générale de la justice par le garde des Sceaux.
Rapports - Publié le 07 janvier 2026
Le guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), conçu par la mission nationale mineurs non accompagnés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), s’adresse prioritairement à tous les professionnels de la PJJ qui prennent en charge des MNA.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 05 janvier 2026
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie sur les situations de conflits parentaux auxquels sont confrontés les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. L’équipe coordonnée par Astrid Hirschelmann (université de Caen-Normandie) propose une grille d’analyse pour aider les équipes éducatives à évaluer ces situations complexes et à adapter leurs stratégies d’intervention.
Travaux de recherche - Publié le 10 décembre 2025
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports - Publié le 05 décembre 2025
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche - Publié le 04 décembre 2025
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 26 novembre 2025