Rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption
Retrouvez le rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (AFA).
Rapports - Publié le 02 juillet 2025
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
L'IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles
Retrouvez le rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle (IA) au service de la justice.
Rapports - Publié le 23 juin 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
Rapport d'activité 2024 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2024 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 20 juin 2025
Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Rapports - Publié le 12 juin 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
Recherche sur les doubles suivis à l’aide sociale à l’enfance et à la protection judiciaire de la jeunesse
Retrouvez le travail de recherche soutenu par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur les trajectoires des jeunes doublement suivis au civil et au pénal.
Travaux de recherche - Publié le 28 mai 2025
Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Rapports - Publié le 28 mai 2025
Avis n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une activité de médiation au sein du service de médiation des DREETS
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 mai 2025 - Mis à jour le 12 juin 2025
Actes du séminaire nomade « La protection judiciaire de la jeunesse et l’école : la scolarité dans le parcours pénal »
Le 12 décembre 2024, le sixième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est intéressé à la scolarité des jeunes suivis au pénal.
Travaux de recherche - Publié le 12 mai 2025
Rapport d’activité 2024 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2024 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère - Publié le 08 avril 2025
Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports - Publié le 26 mars 2025