Rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption
Retrouvez le rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (AFA).
Rapports - Publié le 02 juillet 2025
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
L'IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles
Retrouvez le rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle (IA) au service de la justice.
Rapports - Publié le 23 juin 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Rapports - Publié le 12 juin 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Rapports - Publié le 28 mai 2025
Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports - Publié le 26 mars 2025
Rapport d’étape du Conseil national de la médiation
Consultez le rapport d’étape juin 2023 - novembre 2024 du Conseil national de la médiation.
Rapports - Publié le 17 février 2025
Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Rapports - Publié le 01 août 2024
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports - Publié le 04 juillet 2024
Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Rapports - Publié le 14 mars 2024 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP
Téléchargez les rapports annuels.
Rapports - Publié le 14 mars 2024