Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

La réserve héréditaire

Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire

Rapports - Publié le 24 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023

Une justice pour l’environnement

Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.

Rapports - Publié le 30 janvier 2020 - Mis à jour le 14 juin 2023

Modernisation de la publicité foncière

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.

Rapports - Publié le 12 novembre 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023

Rapport sur l'open data des décisions de Justice

Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.

Rapports - Publié le 10 janvier 2018 - Mis à jour le 31 mai 2023

Rapport sur les chambres commerciales internationales

Ce rapport a été remis le 4 mai 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel.

Rapports - Publié le 04 mai 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023

Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions

Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.

Rapports - Publié le 02 mai 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023

Problématiques pénitentiaires en outre-mer

Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.

Rapports - Publié le 08 juillet 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023

Aide aux victimes

Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.

Rapports - Publié le 01 avril 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023

Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle

Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.

Rapports - Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023