Typologie de contenus: Rapports
Rapport 2024 sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Publié le 23 septembre 2025
L’article 1er de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (LOPJ) prévoit que, chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant la mise en œuvre de la programmation prévue par la loi et son exécution. Retrouvez ici le rapport annuel 2024.
Télécharger le rapport 2024
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit. Dix ans après son adoption, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.
Rapports