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Rapport 2024 sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Publié le 23 septembre 2025
L’article 1er de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (LOPJ) prévoit que, chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant la mise en œuvre de la programmation prévue par la loi et son exécution. Retrouvez ici le rapport annuel 2024.
Télécharger le rapport 2024
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