Typologie de contenus: Rapports
Mission d’évaluation suite à l’agression mortelle d'un mineur
Publié le 22 octobre 2025
Le 24 janvier 2025, alors qu’il sortait d’un entrainement sportif, le jeune A, 14 ans, était agressé par deux autres mineurs, B (17 ans) et C (16 ans) tandis que son ami D était lui-même violenté pour être écarté de la scène principale de violences. Frappé à l’aide d’une machette, le jeune A décédait le lendemain des suites de ses blessures.
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Le rapport issu des travaux des États généraux de l’insertion et de la probation a été remis au garde des Sceaux le 13 février 2026. Fruit de six mois d’échanges, il émet un certain nombre de recommandations pour réformer en profondeur l’insertion et la probation, piliers de la politique pénale.
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
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