Rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 12 juillet 2024
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
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Documentation sur le ministère - Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 12 juillet 2024
Retrouvez ici le rapport d’activité 2022 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation sur le ministère - Publié le 07 septembre 2023 - Mis à jour le 23 octobre 2025
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 13 juin 2023
Consultez la plaquette de présentation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. See the brochure presenting the Department of Judicial Protection for Young People. Consulte el folleto de presentación del Departamento de Protección Judicial de Menores.
Documentation sur le ministère - Publié le 24 mai 2023 - Mis à jour le 11 juin 2025
Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.
Documentation sur le ministère - Publié le 11 mai 2023 - Mis à jour le 06 septembre 2024
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation sur le ministère - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 24 octobre 2025
En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et six rapports d’audit interne confirmant depuis trois ans l’évolution de l’activité de l’inspection générale de la justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 27 mai 2022 - Mis à jour le 22 novembre 2024
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation sur le ministère - Publié le 13 mai 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Téléchargez le rapport d'activité 2020 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 27 septembre 2021 - Mis à jour le 19 septembre 2023
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, néanmoins l’inspection générale de la justice (IGJ) a développé son agilité en repensant son organisation générale pour poursuivre et développer ses missions.
Documentation sur le ministère - Publié le 31 août 2021 - Mis à jour le 10 janvier 2024