Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d'activité 2020 de la DACS
Mis à jour le 19 septembre 2023
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L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, les échéances des chantiers en cours ont été tenues, qu’il s’agisse de la production normative, de la tutelle des professions ou de l’activité de traitement des situations individuelles. De nouveaux chantiers ont aussi été ouverts.
Autres publications
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Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
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Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports