Typologie de contenus: Références statistiques justice

Références Statistiques Justice 2023

Publié le 20 décembre 2023 - Mis à jour le 29 février 2024

Édition 2023

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

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FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

Les juridictions et les établissements

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MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1 | LES MOYENS ET PERSONNELS DE LA JUSTICE

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITE CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

6 | LE DROIT DES PERSONNES

7 | LES IMPAYÉS

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

13 | LES VICTIMES

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

JUSTICE DES MINEURS

15 | l'ACTIVITÉ DES JURIDICTION POUR MINEURS

16 | LES MINEURS EN DANGER

17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

GLOSSAIRES ET SIGLES

RSJ2023 glossaire et sigles

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Les condamnations en France en 2023

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.

Rapports d’étude

Références Statistiques Justice 2024

Édition 2024

Références statistiques justice

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Typologie de contenus: Références statistiques justice

Références Statistiques Justice 2023

FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1 | LES MOYENS ET PERSONNELS DE LA JUSTICE

Télécharger le chapitre 1

1.1 Les moyens de la justice

1.2 Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Télécharger le chapitre 2

1. L'aide juridictionnelle - décisions

2. L'aide juridictionnelle - admissions

3. L'aide juridictionnelle - missions rétribuées

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

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3.1 Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires

3.2 Les avocats

3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITE CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

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4.1 Les tribunaux judiciaires

4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant les tribunaux judiciaires

4.3 Les actes délivrés des tribunaux judiciaires

4.4 Les conseils de prud'hommes

4.5 Les tribunaux de commerce

4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires

4.7 Les cours d'appel

4.8 La Cour de cassation

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

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5.1 Les divorces et séparations de corps en justice

5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales

5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs

5.4 Le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial

5.5 La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales

6 | LE DROIT DES PERSONNES

Télécharger le chapitre 6

6.1 la protection des libertés

6.2 La protection juridique des majeurs

7 | LES IMPAYÉS

Télécharger le chapitre 7

7.1 Le contentieux de l'impayé (hors injonctions de payer)

7.2 Les injonctions de payer civiles

7.3 Le surendettement - saisines

7.4 Le surendettement - décisions

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

Télécharger le chapitre 8

8.1 les affaires prud'homales

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Télécharger le chapitre 9

9.1 Prévention des difficultés des entreprises

9.2 Les procédures collectives

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

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10.1 Les affaires reçues par les parquets

10.2 Les affaires traitées par les parquets

10.3 Les tribunaux correctionnels

10.4 Le juge d'instruction

10.5 Les cours d'assises

10.6 Les tribunaux de police

10.7 Les cours d'appel

10.8 La Cour de cassation

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

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11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets

11.2 Le traitement des auteurs par les parquets

11.3 Les durées de traitement des auteurs d'infractions pénales

11.4 Les auteurs des les décisions des tribunaux correctionnels

11.5 Les auteurs condamnés

11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés

11.7 La récidive légale et la réitération des condamnés

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

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12.1 La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme

12.2 Le milieu fermé - les personnes écrouées

12.3 Le milieu fermé - les personnes condamnées écrouées

12.4 Le milieu ouvert

13 | LES VICTIMES

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