Arrêté du 11 avril 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Metz].
Arrêté
NOR : JUSC1408595A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 avril 2014
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Basse-Terre].
Arrêté
NOR : JUSC1409097A
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Grenoble].
Arrêté
NOR : JUSC1408596A
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].
Arrêté
NOR : JUSC1325383A
Arrêté du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSB1409428A
Arrêté du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes.
Arrêté
NOR : JUSB1409426A
Arrêté du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dax.
Arrêté
NOR : JUSB1408053A
Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1407397A
Arrêté du 24 mars 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1407388A
Arrêté du 25 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.
Arrêté
NOR : JUSB1407385A
Arrêté du 26 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUSB1407394A
Arrêté du 26 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béziers.
Arrêté
NOR : JUSB1407381A
Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).
Arrêté
NOR : JUSK1408751A
Arrêté du 28 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUSB1407650A
Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
Arrêté
NOR : JUSK1408749A
Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne).
Arrêté
NOR : JUSK1408750A
Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Arles).
Arrêté
NOR : JUSK1408748A
Arrêté du 3 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSB1408482A
Arrêté du 3 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1408484A
Arrêté du 31 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Sète.
Arrêté
NOR : JUSB1408058A
Arrêté du 4 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1408481A
Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers
Arrêté
NOR : JUSB1408483A
Circulaire du 14 avril 2014 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes le 25 mai 2014 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.
Circulaire
NOR : JUSD1408903C
Circulaire du 15 avril 2014 présentant les dispositions des lois n°2011-1862 du 13 décembre 2011 et n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires.
Circulaire
NOR : JUSD1408989C
Circulaire du 17 avril 2014 relative aux élections des représentants au Parlement européen. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance.
Circulaire
NOR : JUSC1409026C
Circulaire du 18 avril 2014 relative à l’obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes.
Circulaire
NOR : JUSD1409228C
Note du 24 mars 2014 relative à la gestion des dossiers administratifs de proximité des magistrats.
Note
NOR : JUSB1408241N
Bulletin complémentaire du 14 avril 2014
Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne).
Arrêté
NOR : JUSK1407622A
Arrêté du 31 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Fort-de-France]
Arrêté
NOR : JUSC1407767A
Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1401044A
Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur interrégional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1408413A
Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Savoie).
Arrêté
NOR : JUSK1407420A
Circulaire du 1er avril 2014 de présentation de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.
Circulaire
NOR : JUSD1407842C
Bulletin officiel du 31 mars 2014
Arrêté du 10 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Niort).
Arrêté
NOR : JUSK1406045A
Arrêté du 10 mars 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
Arrêté
NOR : JUSF1405337A
Arrêté du 11 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSB1406141A
Arrêté du 11 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes à la cour d'appel de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1405714A
Arrêté du 11 mars 2014 portant cessation et maintien de fonction de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges.
Arrêté
NOR : JUSE1406062A
Arrêté du 11 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Arrêté
NOR : JUSC1405702A
Arrêté du 14 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
Arrêté
NOR : JUSB1407022A
Arrêté du 14 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUSB1407021A
Arrêté du 17 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Bethune.
Arrêté
NOR : JUSB1407024A
Arrêté du 17 mars 2014 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1405747A
Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Courbevoie.
Arrêté
NOR : JUSB1407026A
Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Sens.
Arrêté
NOR : JUSB1407029A
Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal de grande instance de Nice.
Arrêté
NOR : JUSB1407028A
Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laon.
Arrêté
NOR : JUSB1407192A
Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.
Arrêté
NOR : JUSB1407195A
Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination de M. André CAVALLA en qualité de directeur interrégional adjoint de Lille, directeur des politiques pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1440002A
Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination de M. Vincent DUPEYRE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet.
Arrêté
NOR : JUSK1440003A
Arrêté du 21 février 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Chambéry].
Arrêté
NOR : JUSC1403479A
Arrêté du 21 février 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Lyon].
Arrêté
NOR : JUSC1403487A
Arrêté du 21 février 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rennes].
Arrêté
NOR : JUSC1404586A
Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux].
Arrêté
NOR : JUSC1403478A
Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Metz].
Arrêté
NOR : JUSC1403475A
Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Montpellier].
Arrêté
NOR : JUSC1403474A
Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Arrêté
NOR : JUSC1404588A
Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1403449A
Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Nouméa].
Arrêté
NOR : JUSC1403472A
Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Arrêté
NOR : JUSB1407193A
Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1407284A
Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB1405409A
Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).
Arrêté
NOR : JUSK1340042A
Arrêté du 26 février 2014 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chaumont).
Arrêté
NOR : JUSK1405285A
Arrêté du 26 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1405410A
Arrêté du 28 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Gironde).
Arrêté
NOR : JUSK1405719A
Arrêté du 3 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1405459A
Arrêté du 4 mars 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1405974A
Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes).
Arrêté
NOR : JUSK1405786A
Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire Nantes).
Arrêté
NOR : JUSK1405787A
Arrêté du 6 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Arrêté
NOR : JUSB1406043A
Arrêté du 6 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Limoges.
Arrêté
NOR : JUSB1405984A
Arrêté du 6 mars 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1405998A
Avenant du 21 février 2014 relatif à la délégation de gestion concernant la plate-forme interrégionale de Paris Ile de France [Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer].
Avenant
NOR : JUST1407437X
Avenant du 21 février 2014 relatif à la délégation de gestion concernant la plate-forme interrégionale de Paris Ile-de- France [Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris].
Avenant
NOR : JUST1407433X
Circulaire du 12 mars 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du décret n° 2014-190 du 21 février 201
Circulaire
NOR : JUSC1405600C
Bulletin complémentaire du 14 mars 2014
Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1405586A
Arrêté du 21 février 2014 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1404525A
Décision du 7 mars 2014 portant désignation du haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits au ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST1406298S
Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal).
Arrêté
NOR : JUSE1405341A
Circulaire du 14 février 2014 relative aux élections municipales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance.
Circulaire
NOR : JUSC1403764C
Arrêté du 28 février 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1405345A
Arrêté du 4 mars 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1405556A
Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Paris – La Santé).
Arrêté
NOR : JUSK1405279A
Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun).
Arrêté
NOR : JUSK1405284A
Arrêté du 21 février 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.
Arrêté
NOR : JUSD1404670A
Bulletin officiel du 28 février 2014
Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-d’Oise).
Arrêté
NOR : JUSK1403625A
Arrêté du 12 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontarlier.
Arrêté
NOR : JUSB1404038A
Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Arrêté
NOR : JUSB1404377A
Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.
Arrêté
NOR : JUSB1404370A
Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Arrêté
NOR : JUSB1404362A
Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.
Arrêté
NOR : JUSB1404369A
Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1404365A
Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1404366A
Arrêté du 3 février 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).
Arrêté
NOR : JUSK1403166A
Arrêté du 4 février 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Casabianda).
Arrêté
NOR : JUSK1403611A
Arrêté du 4 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nîmes).
Arrêté
NOR : JUSK1403318A
Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).
Arrêté
NOR : JUSK1403614A
Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).
Arrêté
NOR : JUSK1403616A
Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Borgo).
Arrêté
NOR : JUSK1403626A