Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).
JUSK1340042A.pdf
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107,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1340042A
Date de signature
25 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2014