Avenant

Avenant du 21 février 2014 relatif à la délégation de gestion concernant la plate-forme interrégionale de Paris Ile-de- France [Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris].

JUST1407433X.pdf

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Type de texte

Avenant

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1407433X

Date de signature

21 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2014