Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Borgo).
JUSK1403626A.pdf
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106,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1403626A
Date de signature
06 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014