Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 30 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MANOSQUE.

Arrêté

NOR : JUSB1019248A

Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MANOSQUE.

Arrêté

NOR : JUSB1019248A

Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Arrêté

NOR : JUSC1018344A

Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Arrêté

NOR : JUSC1018344A

Arrêté du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LAON.

Arrêté

NOR : JUSB1019244A

Arrêté du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LAON.

Arrêté

NOR : JUSB1019244A

Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.

Arrêté

NOR : JUSC1018342A

Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.

Arrêté

NOR : JUSC1018342A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1018705A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1011135A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1011135A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de VESOUL.

Arrêté

NOR : JUSB1017943A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de VESOUL.

Arrêté

NOR : JUSB1017943A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de CAHORS.

Arrêté

NOR : JUSB1017947A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de CAHORS.

Arrêté

NOR : JUSB1017947A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de BOISSY SAINT LEGER.

Arrêté

NOR : JUSB1017950A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de BOISSY SAINT LEGER.

Arrêté

NOR : JUSB1017950A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MELUN.

Arrêté

NOR : JUSB1017953A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MELUN.

Arrêté

NOR : JUSB1017953A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 15ème.

Arrêté

NOR : JUSB1017954A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 15ème.

Arrêté

NOR : JUSB1017954A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de VESOUL;

Arrêté

NOR : JUSB1017956A

Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de VESOUL;

Arrêté

NOR : JUSB1017956A

Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1018826A

Arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973, relatif à la formation professionnelle des commissaires-pri

Arrêté

NOR : JUSC1018516A

Arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973, relatif à la formation professionnelle des commissaires-pri

Arrêté

NOR : JUSC1018516A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Georges BOYER en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Roanne.

Arrêté

NOR : JUSK1040018A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Georges BOYER en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Roanne.

Arrêté

NOR : JUSK1040018A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1019610A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1019610A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1019835A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1019834A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1019834A

Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1014203A

Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1014203A

Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1014200A

Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de BERNAY.

Arrêté

NOR : JUSB1017785A

Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de BERNAY.

Arrêté

NOR : JUSB1017785A

Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'ALENCON.

Arrêté

NOR : JUSB1017782A

Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'ALENCON.

Arrêté

NOR : JUSB1017782A

Arrêté du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de MONT DE MARSAN.

Arrêté

NOR : JUSB1017784A

Arrêté du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de COMPIEGNE.

Arrêté

NOR : JUSB1019241A

Arrêté du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de COMPIEGNE.

Arrêté

NOR : JUSB1019241A

Arrêté du 28 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1015915A

Arrêté du 28 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1015915A

Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1017135A

Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1017135A

Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1015871A

Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1015871A

Arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de MONTAUBAN.

Arrêté

NOR : JUSB1019240A

Arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de MONTAUBAN.

Arrêté

NOR : JUSB1019240A

Arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LONGJUMEAU.

Arrêté

NOR : JUSB1019247A

Arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LONGJUMEAU.

Arrêté

NOR : JUSB1019247A

Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.

Arrêté

NOR : JUSC1017704A

Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.

Arrêté

NOR : JUSC1017704A

Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de SAINT DENIS.

Arrêté

NOR : JUSB1019249A

Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de SAINT DENIS.

Arrêté

NOR : JUSB1019249A

Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de SANNOIS.

Arrêté

NOR : JUSB1019250A

Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de SANNOIS.

Arrêté

NOR : JUSB1019250A

Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de TOURCOING.

Arrêté

NOR : JUSB1019252A

Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de TOURCOING.

Arrêté

NOR : JUSB1019252A

Arrêté du 8 juillet 2010 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1017133A

Arrêté du 8 juillet 2010 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1017133A

Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de TOULON.

Arrêté

NOR : JUSB1017957A

Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de TOULON.

Arrêté

NOR : JUSB1017957A

Circulaire du 19 juillet 2010 relative aux infractions à la législation sur les armes.

Circulaire

NOR : JUSD1018538C

Circulaire du 19 juillet 2010 relative aux infractions à la législation sur les armes.

Circulaire

NOR : JUSD1018538C

Circulaire du 19 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions de nature pénales de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et du décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif

Circulaire

NOR : JUSD1019268C

Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2010.

Circulaire

NOR : JUSK1040016C

Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2010.

Circulaire

NOR : JUSK1040016C

Circulaire du 25 juin 2010 relative au secret de la défense nationale.

Circulaire

NOR : JUSD1016986C

Circulaire du 25 juin 2010 relative au secret de la défense nationale.

Circulaire

NOR : JUSD1016986C

Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions du décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Circulaire

NOR : JUSD1018360C

Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions du décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Circulaire

NOR : JUSD1018360C

Convention du 2 juillet 2010 - Délégation de gestion des crédits de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie confiés au ministère de la Justice.

Convention

NOR : JUST1019747S

Convention du 2 juillet 2010 - Délégation de gestion des crédits de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie confiés au ministère de la Justice.

Convention

NOR : JUST1019747S

Bulletin officiel du 30 juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes.

Arrêté

NOR : JUSF1015622A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes.

Arrêté

NOR : JUSF1015622A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1015630A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1015630A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSF1015615A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSF1015615A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Arrêté

NOR : JUSF1015625A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Arrêté

NOR : JUSF1015625A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de QUIMPER.

Arrêté

NOR : JUSB1014479A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de QUIMPER.

Arrêté

NOR : JUSB1014479A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de VERDUN.

Arrêté

NOR : JUSB1014480A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de VERDUN.

Arrêté

NOR : JUSB1014480A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de NEVERS.

Arrêté

NOR : JUSB1014481A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de NEVERS.

Arrêté

NOR : JUSB1014481A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de ROUEN.

Arrêté

NOR : JUSB1014478A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de ROUEN.

Arrêté

NOR : JUSB1014478A

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).

Arrêté

NOR : JUSK1014626A

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).

Arrêté

NOR : JUSK1014626A

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin).

Arrêté

NOR : JUSK1014623A

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin).

Arrêté

NOR : JUSK1014623A

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes).

Arrêté

NOR : JUSK1014627A

Arrêté du 20 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) SAR d'ANGERS. 1014485A

Arrêté

NOR : JUSB

Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1013119A

Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1013119A