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Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
JUSF1015625A.pdf
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105,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1015625A
Date de signature
10 juin 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010