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Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1014203A

Date de signature

23 juin 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juillet 2010