Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes).
JUSK1014627A.pdf
PDF -
111,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1014627A
Date de signature
18 mai 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010