Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1014627A

Date de signature

18 mai 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2010