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Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de BERNAY.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1017785A

Date de signature

24 juin 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juillet 2010