Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juin 2012 portant nominations au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du Code de commerce.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. [notariat]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
une campagne de communication pour les métiers du ministère Pour répondre aux besoins de recrutement fixés par la Loi de programmation et de réforme de la Justice et grâce à une collaboration inter-directionnelle étroite inédite, le ministère de la Justice déploie un nouveau dispositif de communication.
Actualités > Soyez au cœur de la Justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Aix-en-Provence]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Metz]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juin 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Besançon]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juin 2012 relatif au règlement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques).