11944 résultats

Recrutement de greffiers

800 postes de greffiers à pourvoir ! Inscrivez-vous au concours sur lajusticerecrute.fr jusqu’au 11 janvier 2021.

Déplacement au parquet national anti-terroriste et à la MA d’Osny

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ministre de la Justice se rendra ce lundi au Parquet national antiterroriste ainsi qu’à la maison d’arrêt d’Osny disposant d’un quartier d’évaluation de la radicalisation afin de faire un point sur la prise en charge du risque de terrorisme islamiste par le ministère de la Justice.

Adaptation des règles de procédures aux contraintes sanitaires

Retrouvez les trois ordonnances prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions.

Actes authentiques : la procuration peut être établie à distance

Les notaires peuvent désormais établir les procurations authentiques à distance.

Devenez conciliateur de justice

Vous voulez agir pour une Justice au plus près des citoyens ? Devenez conciliateur de justice !

Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.

Décision du juge des référés du Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision de suspendre la possibilité d’utiliser la visioconférence après clôture des débats lors des audiences criminelles.

Remise du rapport de mission par Madame Alexandra LOUIS

La discipline des professions du droit et du chiffre

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».

Déplacement au Maroc

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra le 7 décembre 2020 à Rabat au Maroc pour la signature de la déclaration conjointe entre la République Française et le Royaume du Maroc relative à la protection des mineurs non accompagnés.