Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Bourges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Bourges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 mai 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut conseil du commissariat aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 mai 2011 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 avril 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR :
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.
Actualités > Inauguration de la chambre commerciale internationale