Installation du Comité mémoriel
13 février 2018
Perpétuer le souvenir et rendre hommage aux victimes d’attentats
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Circulaire du 31 mai 2011 relative à présentation des dispositions de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 autres que celles relatives à la garde à vue.
30 juin 2011
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 mai 2011 relative à présentation des dispositions de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 autres que celles relatives à la garde à vue.
Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011.
30 juin 2011
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011.
Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire.
30 juin 2011
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire.
Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires.
30 juin 2011
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires.
Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues.
30 juin 2011
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues.
Circulaire du 9 juin 2011 d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues.
30 juin 2011
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 juin 2011 d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues.
Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures.
30 juin 2011
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures.
Circulaire du 6 juin 2011 relative à la mise en œuvre de la consultation du FIJAIS par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
30 juin 2011
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 6 juin 2011 relative à la mise en œuvre de la consultation du FIJAIS par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Moulins.
30 juin 2011
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Moulins.