Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 8 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juin 2020 portant délégation de signature du directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juin 2020 portant désignation au comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 juin 2020 de présentation de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 juillet 2020 de présentation des dispositions des décrets n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et n° 2020-84
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 juillet 2020 relative aux fouilles de personnes détenues en application notamment de l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant.