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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 février 2019 relative à l'intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 février 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Documentation > Bulletin officiel > Décision rectificative du 15 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 13 février 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Cayenne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2019 relatif au règlement intérieur du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Agen.