Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 10 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle aux fonctions d’avoué
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 18 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 23 novembre 2009 relative à l’application de l’immunité prévue à l’article L. 622-4 (3o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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Comment mieux agir contre les violences intrafamiliales pendant la période de confinement ?
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