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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires [voir rectificatifs dans les BOMJ du 29 juillet et du 31 août 2016].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires [voir rectificatifs dans les BOMJ du 29 juillet et du 31 août 2016].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau. NOR

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Puy-en-Velay.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.