Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Guadeloupe.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Seine-Maritime - Eure.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 15 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 15 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint-Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité du tribunal judiciaire de Colmar.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Thann du tribunal judiciaire de Mulhouse.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Molsheim du tribunal judiciaire de Saverne.