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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 autorisant Mme Fabienne Simon-Gachassin à accéder à la profession d’huissier de justice sous réserve de l’accomplissement d’un stage de six mois

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 19 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 19 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 22 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes