Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa).
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 août 2013 relative à la présentation des principales dispositions du décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux rétributions des missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile et d
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.