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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions résultant de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité relatives au prononcé à l’exécution et à l’application des peines
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Documentation > Bulletin officiel > Amélioration du traitement judiciaire des procédures relatives aux infractions de nature sexuelle
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Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale pour la répression des atteintes commises à l’encontre des animaux
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Documentation > Bulletin officiel > Orientations de politique pénale en matière d’environnement
Documentation > Bulletin officiel > Modalités pratiques du basculement sur RPVJ des postes de travail raccordés à l'application " Nouvelles dépenses locales " de la direction générale de la comptabilité publique.