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Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
30 juin 2004
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
30 juin 2004
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer.
Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service de l'emploi pénitentiaire.
30 juin 2004
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service de l'emploi pénitentiaire.