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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d’un agent contractuel en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 septembre 2019 relative à la revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des greffiers fonctionnels.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 octobre 2019 relative à la doctrine d’emploi des équipes de sécurité pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 octobre 2019 modifiant la circulaire du 26 mai 2003 relative au complément de remboursement de soins aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 4 octobre 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Centre.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Papeete.