Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité.
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est allé à la rencontre des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Savigny-sur-Orge (91), le 9 novembre 2020. L’occasion de soutenir dans le contexte de crise sanitaire la mobilisation des agents auprès des mineurs.
Actualités > Eric Dupond-Moretti soutient les éducateurs et les éducatrices
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Manosque.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laval.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Privas.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saintes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 2ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.