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Documentation > Bulletin officiel > Décision rectificative du 15 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 13 février 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Cayenne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2019 relatif au règlement intérieur du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Agen.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 février 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.