Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Saint-Denis de la Réunion]
Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Actualités > La discipline des professions du droit et du chiffre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Bourges]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Colmar]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Dijon]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Montpellier]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Poitiers]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA d’Agen]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 août 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir les commissions rogatoires des juges d’instruction (rectificatif).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.