Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d'arrêt de Caen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Lorient.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 23 janvier 2020 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grasse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Paul.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aurillac.