pour l'année 2025
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Vous avez des questions à adresser au service courrier du cabinet du garde des Sceaux, ou à propos du site Internet, d’un texte officiel, de la thématique Europe et international, vous pouvez envoyer un message au ministère de la Justice grâce au formulaire demarche-numerique.fr.
Questions au ministère de la Justice
This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2025
L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. L'accès aux dispositifs d’accueil et d'information se simplifie pour permettre aux citoyens de s'informer sur leurs droits et d'être accompagnés dans leurs démarches juridiques.
Grands dossiers > Faciliter l'accès au droit
2025 - n°2 | Malik Koubi, Nicolas Razafindratsima (SSER), Antonin Briand, Nicolas Claude (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > Appariements des données administratives des services de sécurité intérieure et de la justice : le cas des violences conjugales
Le 18 décembre 2025, le Conseil national de la médiation (CNM) a distingué cinq juridictions pour leurs initiatives concrètes qui intègrent la médiation dans le traitement des litiges. Leur point commun : repenser les pratiques professionnelles pour proposer aux justiciables des solutions plus rapides, plus adaptées et plus apaisées.
Actualités > Le Conseil national de la médiation récompense les pratiques innovantes des juridictions
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise