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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 février 2016 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseuse d’avances et de recettes.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 mai 2016 relative au dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tours.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bonneville.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nice.