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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 janvier 2017 relative à l’aide juridictionnelle, plafonds de ressources, révision annuelle.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 20 janvier 2017 relative à la visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires et les journalistes accompagnant des parlementaires.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 24 janvier 2017 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.

Documentation > Bulletin officiel > Décision administrative RH-2017-01 du 2 janvier 2017 relative aux délégations de signature pour l’année 2017.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Jonzac.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse.