Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau. NOR
Un an au service de la justice Les différentes crises sociales et sanitaires que notre pays a connues depuis la fin 2019 puis au cours de l’année 2020 ont particulièrement affecté le bon fonctionnement des juridictions.
Actualités > Réduction des délais de traitement de la justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
Un an au service de la justice Depuis sa prise de fonction, le garde des Sceaux s’est fortement engagé contre les violences conjugales. Son action s’inscrit dans la continuité de la mobilisation déjà entière du ministère de la Justice et de l’impulsion donnée par le Grenelle des violences conjugales.
Actualités > Violences conjugales : la lutte s'intensifie
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au Haut conseil du commissariat aux comptes.
Un an au service de la justice Convaincu que le ministère de la Justice doit agir en facilitateur pour les acteurs de terrain, le garde des Sceaux a souhaité que les bonnes initiatives issues des services du ministère et des tribunaux judiciaires soient répertoriées et classées pour être partagées et répliquées.
Actualités > Bonnes pratiques : la créativité du terrain au bénéfice de tous