Typologie de contenus: Références statistiques justice

Références Statistiques Justice - en continu

Publié le 12 juin 2025 - Mis à jour le 18 novembre 2025

Edition 2025 - sommaire des fiches disponibles

Le Référence Statistiques Justice est dorénavant produit en continu, c’est-à-dire que les fiches sont diffusées au fur et à mesure de leur confection. Seules les fiches signalées par leur date de parution ci-dessous sont mises à jour à ce stade. L’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici décembre 2025, le document complet sera alors également mis en ligne.

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

^Erratum :^{Pour des raisons de champ géographique, les données en effectifs de la fiche 1.2 publiée le 16/10/2025 ont été corrigées, de même que les commentaires et les répartitions en % y afférents. Une nouvelle version de cette fiche a été mise en ligne le 18/11/2025.}

1| LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

6 | LE DROIT DES PERSONNES

7 | LES IMPAYÉS

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

A venir

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

A venir
A venir

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

- RSJ2025 fiche 11_1 (tableur) ODS - 41,63 Ko
- RSJ2025 fiche 11_1 (pdf) PDF - 230,71 Ko
A venir
- RSJ2025 fiche 11_3 (tableur) ODS - 46,8 Ko
- RSJ2025 fiche 11_3 (pdf) PDF - 206,6 Ko
- RSJ2025 fiche 11_4 (tableur) ODS - 38,48 Ko
- RSJ2025 fiche 11_4 (pdf) PDF - 189,92 Ko
à venir
à venir
à venir

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

13 | LES VICTIMES

A venir

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

A venir
A venir
A venir
A venir

JUSTICE DES MINEURS

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS

16 | LES MINEURS EN DANGER

17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

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Références Statistiques Justice - en continu

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1| LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE

1.1 Les moyens de la justice

1.2 Les magistrats et les personnels de justice en juridiction |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

2.1 L'aide juridictionnelle - décisions |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

2.2 L'aide juridictionnelle - admissions |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

2.3 L'aide juridictionnelle - missions rétribuées |--| mis en ligne le 5 juin 2025

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

3.1 Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires |--| mis en ligne le 18 septembre 2025

3.2 Les avocats |--| mis en ligne le 5 juin 2025

3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

4.1 Les tribunaux judiciaires |--| mis en ligne le 18 septembre 2025

4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant les tribunaux judiciaires

4.3 Les actes délivrés par les tribunaux judiciaires

4.4 Les conseils de prud'hommes |--| mis en ligne le 18 septembre 2025

4.5 Les tribunaux de commerce |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

4.7 Les cours d'appel |--| mis en ligne le 5 juin 2025

4.8 La Cour de cassation |--| mis en ligne le 5 juin 2025

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

5.1 les divorces et séparations de corps en justice

5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

5.4 Le contentieux financier entre conjoints et ex-conjoints |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

5.5 La filiation et le délaissement parental

5.6 La protection dans le cadre familial et les autres affaires familiales

6 | LE DROIT DES PERSONNES

6.1 La protection des libertés |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

6.2 La protection juridique des majeurs |--| mis en ligne le 5 juin 2025

7 | LES IMPAYÉS

7.1 Le contentieux de l'impayé (hors injonctions de payer) |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

7.2 Les injonctions de payer civiles |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

7.3 Le surendettement - saisines

7.4 Le surendettement - décisions

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

8.1 Les affaires prud'homales

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

9.1 Prévention des difficultés des entreprises

9.2 Les procédures collectives

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

10.1 Les affaires reçues par les parquets |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

10.2 Les affaires traitées par les parquets |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

10.3 Les tribunaux correctionnels |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

10.4 Le juge d'instruction

10.5 Les cours d'assises

10.6 Les tribunaux de police |--| mis en ligne le 18 septembre 2025

10.7 Les cours d'appel |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

10.8 La Cour de cassation |--| mis en ligne le 5 juin 2025

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

11.2 Le traitement des auteurs par les parquets

11.3 Les durées de traitements des auteurs d'infractions pénales |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

11.4 Les auteurs dans les décisions des tribunaux correctionnels |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

11.5 Les auteurs condamnés

11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés

11.7 La récidive légale et la réitération des condamnés

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

12.1 La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

12.2 Le milieu fermé - les personnes écrouées |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

12.3 Le milieu fermé - les personnes condamnées écrouées |--| mis en ligne le 17 juillet 2025

12.4 Le milieu ouvert |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

13 | LES VICTIMES

13.1 Les victimes d'infractions pénales

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

14.1 Les infractions à la législation sur les stupéfiants

14.2 Le contentieux routier

14.3 Les violences sexuelles

14.4 Les infractions économiques et financières

JUSTICE DES MINEURS

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS

15.1 Le parquet des mineurs |--| mis en ligne le 18 septembre 2025

15.2 Les juridictions pour mineurs |--| mis en ligne le 18 septembre 2025

16 | LES MINEURS EN DANGER

16.1 Les mineurs suivis en assistance éducative |--| mis en ligne le 16 octobre 2025

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