Références Statistiques Justice

Les juridictions et les établissements

• Détails des juridictions civiles ODS - 17,52 Ko
• Détails des juridictions pénales ODS - 17,85 Ko

Justice civile et commerciale

• Les affaires familiales PDF - 623,99 Ko
• Les divorces et séparation de corps en justice ODS - 39,15 Ko
• Les divorces prononcés par le juge ODS - 64,89 Ko
• La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs ODS - 41,96 Ko
• Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial ODS - 52,97 Ko
• Les autres affaires familiales et la filiation ODS - 50,33 Ko

• Le droit des personnes PDF - 413,38 Ko
• La protection des libertés ODS - 43,06 Ko
• La protection juridique des majeurs ODS - 20,22 Ko

• Les impayés PDF - 636,41 Ko
• Le contentieux locatif - Demandes ODS - 27,1 Ko
• Le contentieux locatif – Décisions ODS - 29,38 Ko
• Le contentieux de l'impayé ODS - 52,43 Ko
• Les injonctions de payer ODS - 42,04 Ko
• Le surendettement - Saisines ODS - 27,38 Ko
• Le surendettement - Décisions ODS - 18,14 Ko

• Le contentieux du travail PDF - 451,85 Ko
• Les affaires prud’homales ODS - 75,84 Ko

• Les entreprises en difficulté PDF - 422,99 Ko
• La prévention des difficultés des entreprises ODS - 18,62 Ko
• Les procédures collectives ODS - 18,39 Ko

• L'activité civile et commerciale des juridictions PDF - 783,06 Ko
• Les tribunaux de grande instance ODS - 35,71 Ko
• Les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité ODS - 24,45 Ko
• Les principaux contentieux des tribunaux d'instance ODS - 28,49 Ko
• Les conseils de prud'homme ODS - 39,71 Ko
• Les cours d'appel ODS - 39,62 Ko
• La Cour de cassation ODS - 20,07 Ko
• Les tribunaux de commerce ODS - 34,57 Ko
• Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance ODS - 32,97 Ko

Justice pénale

• Le traitement judiciaire des auteurs d'infraction pénale PDF - 753,56 Ko
• Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets ODS - 42,44 Ko
• Le traitement des auteurs par les parquets ODS - 39,37 Ko
• Les durées des affaires pénales ODS - 45,54 Ko
• Les décisions en matière correctionnelle ODS - 34,8 Ko
• Les condamnations prononcées et compositions pénales ODS - 40,8 Ko
• Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales ODS - 41,27 Ko
• La récidive et la réitération des condamnés ODS - 30,15 Ko
• Le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ODS - 43,14 Ko

• Le traitement judiciaire dans différents contentieux PDF - 669,37 Ko
• Les infractions à la législation sur les stupéfiants ODS - 38,4 Ko
• Le contentieux routier ODS - 38,18 Ko
• Les violences sexuelles ODS - 38,83 Ko
• Les infractions économiques et financières ODS - 36,73 Ko

• L'application des peines PDF - 421,51 Ko
• Le milieu fermé – Personnes écrouées ODS - 19,96 Ko
• Le milieu fermé – Personnes condamnées ODS - 35,56 Ko
• Le milieu ouvert ODS - 24,33 Ko

• Les victimes PDF - 361,08 Ko
• Les victimes d’infractions pénales ODS - 34,92 Ko

• L'activité pénale des juridictions PDF - 727,12 Ko
• Les affaires reçues aux parquets ODS - 47,56 Ko
• Les parquets - Affaires traitées ODS - 49,47 Ko
• Les tribunaux correctionnels ODS - 41,29 Ko
• Le juge d’instruction ODS - 37,97 Ko
• Les cours d’assises ODS - 32,63 Ko
• Les tribunaux de police ODS - 29,38 Ko
• Les cours d’appel et la Cour de cassation ODS - 29,04 Ko

Justice des mineurs

• Les mineurs délinquants PDF - 898,45 Ko
• Les mineurs délinquants et la justice ODS - 43,76 Ko
• Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants ODS - 46,42 Ko
• Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs ODS - 50,48 Ko
• Les mineurs condamnés ODS - 64,05 Ko
• Le suivi éducatif des mineurs délinquants ODS - 29,76 Ko
• Les mineurs incarcérés ODS - 54,21 Ko

• Les mineurs en danger PDF - 384,84 Ko
• Les mineurs en danger ODS - 51,19 Ko

• L'activité des juridictions pour mineurs PDF - 464,73 Ko
• Les parquets pour mineurs ODS - 38,85 Ko
• Les juridictions de jugement pour mineurs ODS - 48,58 Ko

Moyens et professions

• Les moyens personnels de la justice PDF - 413,57 Ko
• Les moyens de la justice ODS - 26,79 Ko
• Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction ODS - 30,04 Ko

• L'aide juridictionnelle PDF - 431,31 Ko
• L’aide juridictionnelle – Décisions ODS - 20,01 Ko
• L’aide juridictionnelle – Admissions ODS - 35,65 Ko

• Les professions juridiques et judiciaires PDF - 436,92 Ko
• Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires ODS - 29,07 Ko
• Les avocats ODS - 45,95 Ko
• Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur ODS - 26,63 Ko

Glossaire et sigles

• Glossaire PDF - 451,64 Ko
• Sigles PDF - 313,86 Ko