Typologie de contenus: Références statistiques justice
Références Statistiques Justice
Publié le 14 janvier 2021 - Mis à jour le 16 mai 2023
Année 2019
Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
Les juridictions et les établissements
Justice civile et commerciale
- Les affaires familiales PDF - 623,99 Ko
- Les divorces et séparation de corps en justice ODS - 39,15 Ko
- Les divorces prononcés par le juge ODS - 64,89 Ko
- La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs ODS - 41,96 Ko
- Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial ODS - 52,97 Ko
- Les autres affaires familiales et la filiation ODS - 50,33 Ko
- L'activité civile et commerciale des juridictions PDF - 783,06 Ko
- Les tribunaux de grande instance ODS - 35,71 Ko
- Les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité ODS - 24,45 Ko
- Les principaux contentieux des tribunaux d'instance ODS - 28,49 Ko
- Les conseils de prud'homme ODS - 39,71 Ko
- Les cours d'appel ODS - 39,62 Ko
- La Cour de cassation ODS - 20,07 Ko
- Les tribunaux de commerce ODS - 34,57 Ko
- Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance ODS - 32,97 Ko
Justice pénale
- Le traitement judiciaire des auteurs d'infraction pénale PDF - 753,56 Ko
- Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets ODS - 42,44 Ko
- Le traitement des auteurs par les parquets ODS - 39,37 Ko
- Les durées des affaires pénales ODS - 45,54 Ko
- Les décisions en matière correctionnelle ODS - 34,8 Ko
- Les condamnations prononcées et compositions pénales ODS - 40,8 Ko
- Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales ODS - 41,27 Ko
- La récidive et la réitération des condamnés ODS - 30,15 Ko
- Le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ODS - 43,14 Ko
- L'activité pénale des juridictions PDF - 727,12 Ko
- Les affaires reçues aux parquets ODS - 47,56 Ko
- Les parquets - Affaires traitées ODS - 49,47 Ko
- Les tribunaux correctionnels ODS - 41,29 Ko
- Le juge d’instruction ODS - 37,97 Ko
- Les cours d’assises ODS - 32,63 Ko
- Les tribunaux de police ODS - 29,38 Ko
- Les cours d’appel et la Cour de cassation ODS - 29,04 Ko
Justice des mineurs
- Les mineurs délinquants PDF - 898,45 Ko
- Les mineurs délinquants et la justice ODS - 43,76 Ko
- Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants ODS - 46,42 Ko
- Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs ODS - 50,48 Ko
- Les mineurs condamnés ODS - 64,05 Ko
- Le suivi éducatif des mineurs délinquants ODS - 29,76 Ko
- Les mineurs incarcérés ODS - 54,21 Ko
Moyens et professions
Glossaire et sigles
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