Typologie de contenus: Références statistiques justice
Références Statistiques Justice
Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Année 2018
Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
Annuaire_Ministere_justice_complet_interactif.pdf
Les juridictions et les établissements
Justice civile et commerciale
- Les affaires familiales PDF - 414,23 Ko
- Les divorces et séparation de corps en justice ODS - 42,36 Ko
- Les divorces prononcés par le juge ODS - 57,2 Ko
- La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs ODS - 41,97 Ko
- Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial ODS - 40,85 Ko
- Les autres affaires familiales et la filiation ODS - 40,85 Ko
- L'activité civile et commerciale des juridictions PDF - 464,23 Ko
- Les tribunaux de grande instance ODS - 48,46 Ko
- Les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité ODS - 29,16 Ko
- Les principaux contentieux des tribunaux d'instance ODS - 31,88 Ko
- Les conseils de prud'homme ODS - 37,04 Ko
- Les cours d'appel ODS - 42,34 Ko
- La Cour de cassation ODS - 19,19 Ko
- Les tribunaux de commerce ODS - 32,8 Ko
- Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance ODS - 29,45 Ko
Justice pénale
- Le traitement judiciaire des auteurs d'infraction pénale PDF - 452,35 Ko
- Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets ODS - 41,69 Ko
- Le traitement des auteurs par les parquets ODS - 26,89 Ko
- Les durées des affaires pénales ODS - 31,68 Ko
- Les décisions en matière correctionnelle ODS - 24,27 Ko
- Les condamnations prononcées et compositions pénales ODS - 24,2 Ko
- Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales ODS - 43,16 Ko
- La récidive et la réitération des condamnés ODS - 22,51 Ko
- Le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ODS - 41,96 Ko
- L'activité pénale des juridictions PDF - 446,62 Ko
- Les affaires reçues aux parquets ODS - 41,63 Ko
- Les parquets - Affaires traitées ODS - 49,38 Ko
- Les tribunaux correctionnels ODS - 39,01 Ko
- Le juge d’instruction ODS - 29,91 Ko
- Les cours d’assises ODS - 32,65 Ko
- Les tribunaux de police ODS - 27,78 Ko
- Les cours d’appel et la Cour de cassation ODS - 31,4 Ko
Justice des mineurs
- Les mineurs délinquants PDF - 464,43 Ko
- Les mineurs délinquants et la justice ODS - 30,21 Ko
- Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants ODS - 28,76 Ko
- Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs ODS - 33,43 Ko
- Les mineurs condamnés ODS - 29 Ko
- Le suivi éducatif des mineurs délinquants ODS - 27,96 Ko
- Les mineurs incarcérés ODS - 33,68 Ko
Moyens et professions
Glossaire et sigles
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