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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 mai 2013 relative aux zones de sécurité prioritaire.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 avril 2013 relative aux modalités d’exercice de la fonction de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation placés.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nîmes].